Société : CARTIMO
Date de création : 21 mars 1997
Capital : 50 016 €
Siège social : 62, avenue de la Mer - 14390 CABOURG
RCS : CAEN n° 411 279 524
N° ORIAS : 09 052 285

Marque déposée

CARTIMO, l’immobilier à la carte est une marque déposée, tous les droits y afférant sont réservés.

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Les Agences CARTIMO sont toutes juridiquement et financièrement indépendantes.
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Loi informatique et liberté

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1177504 (CNIL – www.cnil.fr). L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi de 1978 susvisée :

• Que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site web pourront être transmis et exploités par la société CARTIMO.
• Qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données.

Pour l'exercer, adressez vous à : CARTIMO – 62 avenue de la Mer –14390 CABOURG

• Que les questions précédées d’un (*) ont un caractère obligatoire.

Estimations

Sauf accord de l'agence, les estimations gratuites sont réalisées sur un secteur géographique limité à 10 kms autour de chaque agence.

Remboursement des diagnostics obligatoires - Assurances incluses

Le remboursement des diagnostics obligatoires (selon la clause incluse dans le mandat de vente) a lieu lors de la signature de l’acte notarié avec l’Acquéreur présenté par l’agence CARTIMO.
Le remboursement se fera sur présentation par le vendeur de la facture acquittée, et ne saurait dépasser les prix habituellement constatés dans la profession.

D'une manière générale, les avantages commerciaux offerts (remboursement des diagnostics, assurance "garantie revente" incluse...), indiqués dans le mandat de vente, ne sont dues par l'agence que si celle-ci est rémunérée par une commission pleine et entière, telle que prévue au paragraphe rémunération.

Liens et formulaires dirigés vers d’autres sites

CARTIMO met à votre disposition des liens vers d’autres sites Internet à titre informatif.

Le site de la société CARTIMO peut contenir également des liens hypertextes dirigés vers des sites Internet proposant des prestations de vente.
Si un quelconque litige survenait entre l'internaute et ce site, la société CARTIMO ne pourrait, en aucune façon, être tenue responsable. Les gérants de ces sites sont seuls responsables du respect de l'ensemble de la législation et de la réglementation applicable à leur activité.
D’une façon générale, la société CARTIMO ne peut en aucun cas être responsable du contenu de ces sites (erreurs, omissions, nature des propos…) et ne peut garantir leur accès (changement d’adresse Internet, mise à jour du site…).

Crédit - assurances

La société CARTIMO se limite à transmettre les demandes de crédit et d’assurances formulées par les internautes. L'exercice de cette activité ne saurait faire de la société CARTIMO un établissement de crédits ou d’assurances

A ce titre, la société CARTIMO ne saurait être tenue responsable des suites données par les établissements de crédits ou d’assurances partenaires aux demandes formulées par les internautes. Les personnes intéressées pas ces services prennent note que dans la cadre de son partenariat avec ces sociétés, CARTIMO, en sa qualité de prescripteur, pourra recevoir et conserver toute commission qui pourrait éventuellement lui être versée par ledit établissement.

Rappel :
Conformément à la législation, "aucun versement; de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent" .
Article L 312-2 de la loi N° 2001-1168 du 11 décembre 2001.

Plans et visites virtuelles

Les plans en 2 et 3 dimensions, les visites virtuelles, les visites guidees ne peuvent en aucun cas fournir des informations contractuelles.
Les plans, sont simplifiés, modélisés et leur but n’est que d’aider à la « visualisation » d’un bien quant à la disposition des pièces…
Les portes, fenêtres,… sont des représentations symboliques des ouvertures réelles.
Les décrochements, les mansardes, les canalisations, les colonnes sèches… notamment ne sont pas représentées.
En aucun cas, les métrés qui pourraient être fournis sur le site Internet ne sont garantis comme étant des métrés « loi Carrez » calculés par un expert, assuré pour cela, avant la signature du compromis.
Les objets, les meubles visibles par le biais de ces outils ne font en aucun cas partie (sauf accord du Vendeur) de l’immeuble proposé à la vente.

Calculettes

Les résultats donnés par les simulateurs utilisés par la société CARTIMO sur son site Internet ne sont qu'indicatifs et les internautes utilisant ces services sont invités à les considérer avec prudence.
Les erreurs pouvant découler de ces calculs ne sauraient engager la responsabilité de la société CARTIMO.

Remerciements

Nous tenons à remercier :

• Micro application qui a permis la réalisation des plans en 2 et 3 dimensions grâce à leur suite de logiciels d'architecte en 3 dimensions (exemple : 3D architecte studio pro)
• Nos partenaires pour la confiance qu’ils nous témoignent
• Tous nos clients qui nous aident à progresser

Crédits

Conception et hébergement
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225 Route des Pres Rollier - ZAE DE BROMINES EST - 74330 SILLINGY
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