Cher internaute,

Si vous disposez de cet outil Internet c’est que vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous.

CARTIMO, l’immobilier à la carte est une marque déposée, tous les droits y afférant sont réservés.

La reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site pour un usage autre que privé est interdit sans autorisation du propriétaire de la marque.
La loi réprime au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).
Les Agences CARTIMO sont toutes juridiquement et financièrement indépendantes.
En raison des erreurs ou omissions qui peuvent survenir, le site de la société CARTIMO ne contient aucune information contractuelle. Toutes les informations fournies seront confirmées lors d’un contact direct ou indirect avec notre personnel.

Loi informatique et liberté
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1177504 (CNIL – www.cnil.fr).
L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi de 1978 susvisée :

• Que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site web pourront être transmis et exploités par la société CARTIMO.
• Qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données.

Pour l'exercer, adressez vous à : CARTIMO – 62 avenue de la Mer –14390 CABOURG

• Que les questions précédées d’un (*) ont un caractère obligatoire.

Estimations
Les estimations gratuites sont réalisées sur un secteur géographique limité à 10 kms autour de chaque agence.

Comparatifs chiffrés
Les données chiffrées fournies sur le site ont été calculées d’après les grilles d’honoraires affichées dans les vitrines de 10 confrères de CABOURG et de 10 agences de la communauté urbaine de LYON « COURLY ». .

La loi Hoguet qui régit notre profession fait l’obligation aux agents immobiliers d’afficher leur barème d’honoraires dans leur vitrine. Ayez le réflexe de les consulter et de les comparer !

Remboursement des diagnostics obligatoires
Le remboursement des diagnostics obligatoires (selon la clause incluse dans le mandat de vente) a lieu lors de la signature de l’acte notarié avec l’Acquéreur présenté par l’agence CARTIMO.
Le remboursement se fera sur présentation par le vendeur de la facture acquittée, et ne saurait dépasser les prix habituellement constatés dans la profession.

Liens et formulaires dirigés vers d’autres sites
CARTIMO met à votre disposition des liens vers d’autres sites Internet à titre informatif.

Le site de la société CARTIMO contient également des liens hypertextes dirigés vers des sites Internet proposant des prestations de vente.
Si un quelconque litige survenait entre l'internaute et ce site, la société CARTIMO ne pourrait, en aucune façon, être tenue responsable. Les gérants de ces sites sont seuls responsables du respect de l'ensemble de la législation et de la réglementation applicable à leur activité.
D’une façon générale, la société CARTIMO ne peut en aucun cas être responsable du contenu de ces sites (erreurs, omissions, nature des propos…) et ne peut garantir leur accès (changement d’adresse Internet, mise à jour du site…).
La société CARTIMO se limite à transmettre les demandes de crédit et d’assurances formulées par les internautes. L'exercice de cette activité ne saurait faire de la société CARTIMO un établissement de crédits ou d’assurances

A ce titre, la société CARTIMO ne saurait être tenue responsable des suites données par les établissements de crédits ou d’assurances partenaires aux demandes formulées par les internautes.
Les personnes intéressées pas ces services prennent note que dans la cadre de son partenariat avec ces sociétés, CARTIMO, en sa qualité de prescripteur, pourra recevoir et conserver toute commission qui pourrait éventuellement lui être versée par ledit établissement.

Plans et visites virtuelles
Les plans en 2 et 3 dimensions, les visites virtuelles, les visites guidees ne peuvent en aucun cas fournir des informations contractuelles.
Les plans, sont simplifiés, modélisés et leur but n’est que d’aider à la « visualisation » d’un bien quant à la disposition des pièces…
Les portes, fenêtres,… sont des représentations symboliques des ouvertures réelles.
Les décrochements, les mansardes, les canalisations, les colonnes sèches…  notamment ne sont pas représentées.
En aucun cas, les métrés qui pourraient être fournis sur le site Internet ne sont garantis comme étant des métrés « loi Carrez » calculés par un expert, assuré pour cela, avant la signature du compromis.
Les objets, les meubles visibles par le biais de ces outils ne font en aucun cas partie (sauf accord du Vendeur) de l’immeuble proposé à la vente.
Le plan en 2 et 3 dimensions réalisé par l’agence CARTIMO est modifiable par l’acquéreur qui le souhaite.
Il pourra pour cela en faire la demande auprès de l’agence CARTIMO après s’être procuré l’un des logiciels compatibles .

Calculettes :
Les résultats donnés par les simulateurs utilisés par la société CARTIMO sur son site Internet ne sont qu'indicatifs et les internautes utilisant ces services sont invités à les considérer avec prudence.
Les erreurs pouvant découler de ces calculs ne sauraient engager la responsabilité de la société CARTIMO.
Il en est de même des résultats obtenus d’après les « calculettes » fournis par d’autres sites vers lesquels existe un lien.

Annonceurs :
En fonction du type de mandat signé, la société CARTIMO se réserve le droit de diffuser le bien sur tout ou partie des supports indiqués.
Des évolutions marketing, commerciales ou techniques peuvent amener CARTIMO :

• à renoncer à travailler avec un partenaire  alors que son logo figure encore sur le site (temps nécessaire à la  maintenance)
• ou au contraire à choisir de nouveaux partenaires dont le logo ne figure pas encore sur le site.

Certains portails immobiliers ( « seloger.com » « A vendre A louer », par exemple) ont des accords avec de nombreux annonceurs dont certains peuvent être absents de notre liste.
De même, ils peuvent ne plus alimenter certains sites Internet qui y figurent encore.
Compte tenu de ces accords auxquels la société CARTIMO est extérieure, nous ne pouvons garantir la présence de nos annonces sur la totalité des sites.

Remerciements :
Nous tenons à remercier :

• Micro application qui a permis la réalisation des plans en 2 et 3 dimensions grâce à leur suite de logiciels d'architecte en 3 dimensions (exemple :  3D architecte studio pro)
• Nos partenaires pour la confiance qu’ils nous témoignent,
• Tous nos clients qui nous aident a progresser